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La législation française n'est valable qu'en France

En effectuant des recherches sur Internet au sujet du statut des mannequins, des activités du mannequinat ou des agences de mannequins, vous allez presque exclusivement avoir accès à des informations qui ne concernent que la législation française. Même, quelques fois, sur des sites .be réputés belges et prétendant évoquer la législation belge.

Ce ne serait pas un problème si les règles françaises (n'étant applicables que sur le territoire français) ne différaient pas considérablement de ce qui se fait partout ailleurs dans le monde.

Quelques exemples, en évoquant les différences entre France et Belgique :

En France, le mannequin a un statut de salarié.
En Belgique, le mannequin peut être soit salarié soit indépendant mais aura généralement la réputation d'exercer à titre indépendant.

En France, les rémunérations minimales que le mannequin peut percevoir pour ses prestations sont fixées par une Convention collective nationale.
En Belgique, les prestations peuvent être rémunérées ou non, sans barème ou index.

En France, les contrats des mannequins sont tous considérés comme des contrats de travail, puisque le mannequin ne peut être que salarié.
En Belgique, ce n'est pas le cas, les contrats peuvent avoir d'autres qualifications.

En France, les agences de mannequins doivent avoir une licence, avec une garantie financière.
En Belgique, ce n'est pas le cas.

Pour obtenir des informations valables sur la législation belge en général, nous vous invitons à consulter, par exemple :

Le site du SPF Economie

Le site du SPF Justice

Le portail Belgium






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